Si vous décidez d’acquérir chez vous une armoire à fusil en vue d’y ranger des armes à feu, cela constituera sans doute une excellente décision, en vue de garantir la sécurité des personnes qui habitent dans la maison. Toutefois, la possession de ces armes à feu implique que vous teniez compte des obligations mises en place par la législation française. Car c’est justement en visant la sécurité des personnes, et la mise en place d’un environnement harmonieux, que le législateur français a pris des mesures pour réglementer la possession, la vente et l’utilisation des armes et des fusils en France. En respectant ces règles, en plus d’avoir chez vous un coffre fort pour armes, vous seriez sans doute un citoyen exemplaire.
Une classification des armes pour une meilleure régulation : deux catégories d’entrée
Pour que les textes régissant l’exploitation des armes à feu en France soient précis, il a été mis en place une catégorisation des armes, tenant essentiellement compte de leurs caractéristiques techniques. Ainsi distingue-t-on les armes de catégorie D, C, B et A. La catégorie D inclut les armes ne pouvant émettre qu’un coup à la fois par canon (D1), lesquelles sont soumises à enregistrement, et les armes utilisant la poudre, celles dont la fabrication remonte à avant 1900, celles dites « neutralisées », les bombes lacrymogènes, ainsi que les armes blanches et les matraques (D2), lesquelles sont autorisées à la vente libre.
Pour les unes comme pour les autres, l’idéal demeure bien sûr de les ranger soigneusement dans un coffre fort pour arme, en vue d’éviter tout incident. Il y a ensuite les armes de la catégorie C. Ici, on retrouve d’une part les armes ayant un canon rayé, dotées du système de répétition manuelle, avec une capacité inférieure ou égale à 11 coups, sans que leur taille n’ait entraîné un surpassement de catégorie.
D’autre part, on retrouve les armes semi-automatiques à canon rayé ou lissé, avec une capacité de 3 coups ou moins, sans que leur taille n’ait conduit à une élévation de catégorie. Au même titre que les armes classées en D1, les armes de la catégorie C exigent un permis de chasse validé, ou une licence fftir ou ffballtrap validée. Elles doivent impérativement être rangées dans une armoire à fusil ou un coffre fort pour arme.
Deux catégories d’armes plus exigeantes
Dans la catégorie B, se trouvent les armes de poing non-rangées en D, celles semi-automatiques dont la capacité est supérieure à 3 coups, et toutes les armes qui chambrent un des calibres « maudits » (12,7 mm x 99 mm ; 5,45 mm x 39 mm ; 5,56 mm x45 mm ; 7,62 mm x 39 mm ; 14,5 mm x 114 mm).
Ces armes sont exclusivement autorisées à quelques personnes privilégiées, selon qu’elles aient rempli certaines conditions. En outre, même si vous garantissez de les ranger dans un coffre fort pour arme, avant de les acquérir, vous devrez suivre un très long processus administratif, qui est d’ailleurs à répéter tous les 5 ans.
Enfin, la catégorie A regroupe les armes automatiques, les armes d’épaule pouvant tirer plus de 31 coups sans ré-alimentation du chargeur, les armes de poing dont le chargeur peut recevoir plus de 21 balles, les cannes fusils, et les équipements d’armement lourd tels que les lance-roquettes, les lance-flammes, les masques à gaz, etc. Le non-respect de la réglementation des armes en France, que cela concerne le rangement dans une armoire à fusil ou l’effectivité de certaines conditions, entraîne des sanctions.
Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation française sur les armes à feu
Les sanctions prévues consistent en des amendes et des peines d’emprisonnement pour les personnes possédant certaines armes alors qu’elles ne devraient pas, ou celles qui exploitent mal les armes qu’elles ont le droit de posséder. S’il s’agit par exemple d’une arme classée dans la catégorie A ou B, le montant de l’amende s’élève à 75.000 euros pour une personne seule, avec une peine d’emprisonnement de 5 ans ; si les armes sont possédées par deux personnes, les sanctions seront alors de 500.000 euros et de 10 ans de prison.
Ces sanctions sont amenuisées à mesure que l’on descend en catégorie. Pour éviter de tomber sous le coup de la loi à cause d’un mauvais stockage de vos armes, procurez-vous une armoire à fusil ou un coffre fort pour armes.